Dossier Papiers de l'information RdP4 (MoP4)
Conformément à la règle de procédure RdP 6 (3), les documents d'information ne sont pas normalement traduits et sont publiés dans la langue dans laquelle ils ont été communiqués. Veuillez noter que le Président de RdP3 a approuvé la communication tardive de RdP4 Inf 03 aux environs du 16 mars 2012.